<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 5 juillet 2006 Version à imprimer   mercredi 5 juillet 2006     Edition N.215 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs, p. 33681. 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur, p. 33805. 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs, p. 33848. 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement, p. 33863. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JUIN 2006 Elections communales du 8 octobre 2006. Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal, p. 34004. Edition N.214 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MAI 2006 Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, p. 33547. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 10 MAI 2006 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, p. 33548. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 20 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR en tant que service d'Etat à gestion séparée, p. 33559. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 JUIN 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie", p. 33559. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 9 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 33568. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social en exécution de l'article 6 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 33570. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail en exécution de l'article 13 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 33571. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation, p. 33572. 15 JUIN 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la prépension à partir de 58 ans, p. 33576. 15 JUIN 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans en exécution de l'article 14, par. 1er , de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 33577. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 JUIN 2006 Décret modifiant diverses dispositions en matière de finances et de budget suite à la politique administrative, p. 33580. 16 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, p. 33583. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 33584. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 33593. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 12 JUIN 2006 Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert. Erratum, p. 33602. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 33602. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 33602. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 33602. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 33603. 6 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus, p. 33603. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 33605. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 33607. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 102/2006 du 21 juin 2006, p. 33608. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 21 JUIN 2006 Circulaire n° 561. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, p. 33614. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 33614. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 33615. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 33621. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2006, p. 33622. Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2006, p. 33622. Statistique et information économique, p. 33622. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 33642. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale , p. 33643. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33644 à 33678.