<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du jeudi 6 juillet 2006 Version à imprimer   jeudi 6 juillet 2006     Edition N.216 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er JUILLET 2006 Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, p. 34028. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 JUIN 2006 Arrêté royal portant exécution de l'article 23ter, par. 10, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 34036. 22 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 34038. 21 JUIN 2006 Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation et de la demande d'attestation établies en application de l'article 50ter de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 34039. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies du Fonds de réduction du coût global de l'énergie, p. 34044. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie, p. 34045. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 3 AVRIL 2006 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Jardin botanique national de Belgique, p. 34050. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 MAI 2006 Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO, p. 34054. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 JUIN 2006 Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur, p. 34055. 16 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007, p. 34063. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 JUIN 2006 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, p. 34064. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 34066. Consulats étrangers en Belgique, p. 34066. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 34066. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 34066. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 34066. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 34067. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 34067. Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 34067. Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. Démission, p. 34067. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 34067. Police fédérale. Fin de mandat, p. 34067. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Affectation à une filière de métiers, p. 34068. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre, p. 34068. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement de mandats. Nomination de membres, p. 34068. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 34069. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres, p. 34069. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Promotions, p. 34070. Démission honorable, p. 34071. Démission honorable, p. 34071. Démission honorable, p. 34071. Désignation dans la fonction de management N-1, p. 34072. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 34072. Ordre judiciaire, p. 34073. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 6 JUIN 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 34086. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG06003), p. 34086. Recrutement. Résultats, (ANG06004), p. 34087. Recrutement. Résultats, (ANG06012), p. 34087. Recrutement. Résultats, (ANV06004), p. 34087. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 MAI 2006 Circulaire relative à l'extension des possibilités d'utilisation de l'adresse de référence pour les groupes de population nomades, p. 34087. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Appel aux candidats. Erratum, p. 34094. Appel aux candidats. Erratum, p. 34094. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance d'Anvers, p. 34095. Tribunal de première instance de Liège, p. 34095. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 34095. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 34095. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 34096. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 34098. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34099 à 34128.