<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du vendredi 7 juillet 2006 Version à imprimer   vendredi 7 juillet 2006     Edition N.217 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er MAI 2006 Loi modifiant la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales, p. 34133. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 MAI 2006 Loi modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire, p. 34135. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, p. 34137. MINISTERE DE LA DEFENSE 5 AVRIL 2006 Arrêté ministériel établissant le modèle de la carte d'identité de service de certains agents civils du Département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité, p. 34138. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche, p. 34141. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 JUIN 2006 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, p. 34142. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement des mandats de membres. Nomination de membres, p. 34149. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement des mandats de membres. Nomination de membres, p. 34149. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement de mandats. Nomination de membres, p. 34150. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 34150. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 34151. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 34152. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Nomination, p. 34153. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 34153. Forces armées. Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve, p. 34154. Forces armées. Sortie du cadre de réserve d'officiers du cadre de réserve, p. 34154. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Nomination, p. 34155. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Nomination, p. 34156. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 34156. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 34156. Armée. Force aérienne. Nomination d'un candidat officier de complément issu du recrutement exeptionnel, p. 34156. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 57/2006 du 19 avril 2006, p. 34167. Extrait de l'arrêt n° 60/2006 du 26 avril 2006, p. 34172. Extrait de l'arrêt n° 94/2006 du 14 juin 2006, p. 34179. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 34187. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 34188. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 34188. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2006. Erratum 1, p. 34189. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Avis. Elections des conseils provinciaux, communaux et de secteurs et élection directe du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton. Communiqué du Gouvernement wallon prescrit par l'article L4124-1, par. 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 34190. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Section apicole des Ardennes brabançonnes, union professionnelle établie à La Hulpe, p. 34203. Les Planteurs de Tabac de la Semois, union professionnelle établie à Alle-sur-Semois, p. 34204. Association des Patrons Peintres de Tournai et Environs, union professionnelle établie à Tournai, p. 34204. Union des Pêcheurs de l'Ourthe et de l'Amblève, union professionnelle établie à Liège, p. 34204. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34205 à 34262.