<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 10 juillet 2006 Version à imprimer   lundi 10 juillet 2006     Edition N.218 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 22 JUIN 2006 Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, par. 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, p. 34267. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 30 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, p. 34268. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'AR/CIR 92, p. 34269. 22 JUIN 2006 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006. Erratum, p. 34270. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, p. 34270. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 JUIN 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du fonds des maladies professionnelles, p. 34271. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2000 accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales une délégation de signature des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pesticides et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles, p. 34277. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 23 JUIN 2006 Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels, p. 34280. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses, p. 34282. 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, p. 34284. 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale, p. 34291. 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 34292. 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, p. 34294. 29 JUIN 2006 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus, p. 34294. 29 JUIN 2006 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. Erratum, p. 34295. AUTRES ARRETES SENAT DE BELGIQUE Nomination d'un président et d'un président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R), p. 34296. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 JUIN 2006 Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 34296. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 34299. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 34300. Ordre judiciaire, p. 34301. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Promotion, p. 34301. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 34316. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 19 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm, 1re div. Vielsalm, p. 34317. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la Commune de Koekelberg pour le réaménagement de la place des Etangs Noirs, p. 34318. Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 34319. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 103/2006 du 21 juin 2006, p. 34323. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 19 JUIN 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 34329. 29 JUIN 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 34329. 29 JUIN 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique, p. 34330. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Namur-Dinant, p. 34332. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 34332. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 34334. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, p. 34334. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34336 à 34376.