|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | | Aménagement du territoire
Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juin 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SPRL Planeco.
Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004, agrée, pour un terme prenant cours le 22 juin 2006 et échéant le 6 octobre 2008, la SC Association Berger-Rogier (ABR) en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 agrée, à dater du 22 juin 2006, le Bureau d'Architecture Alain Girs SA en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juin 2006, M. Yvan Barthélemy en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 juin 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SPRL Baumans-Deffet.
Un arrêté ministériel du 15 juin 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juin 2006, M. Bertrand Richard en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.
debut (#top) Publié le : 2006-07-10
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