<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mardi 11 juillet 2006 Version à imprimer   mardi 11 juillet 2006     Edition N.220 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, p. 34816. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers, p. 34858. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 34864. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2001-2002 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, p. 34865. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 34874. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 34875. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 34877. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant un règlement d'apprentissage, p. 34878. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, p. 34898. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 JUILLET 2006 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des institutions publiques de sécurité sociale, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 34899. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 JUIN 2006 Arrêté royal portant exécution du chapitre III de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations, p. 34901. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la création d'un groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, p. 34902. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes, p. 34904. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes, p. 34905. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 JUIN 2006 Arrêté royal concernant le contrôle des obligations émanant de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, et ces arrêtés d'exécution, p. 34906. 15 JUIN 2006 Arrêté royal concernant les obligations d'information et d'administration des entreprises pétrolières enregistrées et d'APETRA dans le cadre des stocks obligatoires, p. 34908. 15 JUIN 2006 Arrêté royal fixant les règles additionnelles concernant le mode de détention des stocks par APETRA, p. 34909. 15 JUIN 2006 Arrêté royal fixant la quantité-seuil et l'obligation de stockage individuelle, p. 34911. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande, p. 34913. 28 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la Fédération internationale du Tennis (ITF) et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 34916. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle, p. 34917. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du Troisième Age, p. 34936. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Commissions civiles d'Invalidité. Nomination, p. 34938. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 JUIN 2006 Arrêté royal nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, par. 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, p. 34938. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 34939. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 JUIN 2006 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances, p. 34941. Ordres nationaux. Nominations, p. 34941. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géografique de la Flandre) et désignant un commissaire régional, p. 34943. 9 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets, p. 34946. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 34952. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2006 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 34952. Office des étrangers. Avis. Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2006-2007, p. 34954. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 468 du 9 juin 2006, p. 34955. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 601 du 20 juin 2006, p. 34956. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 585 du 20 juin 2006, p. 34957. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 34958. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 MAI 2006 Circulaire relative à la délivrance d'exemplaires ou de copies de la liste des électeurs, p. 34958. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 34959. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 34960. Parlement francophone bruxellois, p. 34960. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Corporation des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Tournai, p. 34961. Chambre des Urbanistes de Belgique « C.U.B. », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 34962. L'Ecole d'Apiculture louviéroise, union professionnelle établie à La Louvière, p. 34962. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34963 à 34998. Edition N.219 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2006-2007, p. 34378. 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007, p. 34503.