|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 10 JUIN 2006 | | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et § 4;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances en tant que représentant des entreprises agréées est accordée à Mme Véronique Leclercq.
Art. 2. Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances M. Serge Jacobs qui termine le mandat de Mme Véronique Leclercq.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2006-07-11
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