<juinjuillet 2006août>
lumamejevesadi
     
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mardi 11 juillet 2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Commissions civiles d'Invalidité. - Nomination
Par arrêté ministériel du 7 juin 2006 :
- Est nommé :
1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, 1reChambre :
- en qualité de président suppléant, M. Luc Van Calenbergh;
2. près de la Commission civile d'Invalidité de Courtrai :
- en qualité de président suppléant, M. Luc Van Calenbergh;
3. près la Commission civile d'Invalidité d'Anvers :
- en qualité de président effectif, M. Luc Van Calenbergh.
Est nommé près la Commission spéciale d'Invalidité de Bruxelles, 2eChambre :
- en qualité de président suppléant, M. Luc Van Calenbergh.


debut (#top) Publié le : 2006-07-11