|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 12 MAI 2006 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2006-2007 |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8;
Considérant l'avis remis par la Commission de Pilotage le 28 mars 2006;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2006,
Arrête :
Article 1er. Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.
Art. 2. Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.
Art. 3. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.
Art. 4. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FOCEF), repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.
Art. 5. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné, le programme de formation présenté par le pouvoir organisateur de la Libre école Rudolf Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2006-2007.
Art. 6. La Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 mai 2006.
La Ministre-Présidente
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image
Consultation p. 34378 à 34472
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Consultation p. 34473 à 34502
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Consultation p. 34503 à 34604
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Consultation p. 34605 à 34704
Image de la publication partie 4 (article.pl?caller=summary&numac=2006029076&pub_date=2006-07-11&language=fr&urlimage=/mopdf/2006/07/11_1_4.pdf#Page1)
Consultation p. 34705 à 34810
Image de la publication partie 5 (article.pl?caller=summary&numac=2006029076&pub_date=2006-07-11&language=fr&urlimage=/mopdf/2006/07/11_1_5.pdf#Page1)
debut (#top) Publié le : 2006-07-11
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