CONSEIL D'ETAT
L'Ecole d'Apiculture louviéroise, union professionnelle établie à La Louvière
Article 7 de la loi du 31 mars 1898
Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 1179.
Dernière liste publiée : 1984, n° 229.
Dissolution volontaire
L'assemblée générale du 15 septembre 2000 a décidé :
1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : L'Ecole d'Apiculture Louviéroise, établie à La Louvière;
2° d'attribuer l'actif de l'union à l'union professionnelle « l'Abeille du Centre » établie à Manage.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIechambre, le 5 juillet 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat :
V. SCHMITZ,
greffier.


debut (#top) Publié le : 2006-07-11
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