<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 12 juillet 2006 Version à imprimer   mercredi 12 juillet 2006     Edition N.221 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 14 JUIN 2006 Loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques et portant des dispositions diverses, p. 35004. 14 JUIN 2006 Loi créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la défense », p. 35007. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JUIN 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires, p. 35008. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 JUIN 2006 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 35010. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 35013. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 35013. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 29 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), p. 35015. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 JUIN 2006 Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, p. 35018. 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business, p. 35022. 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, p. 35026. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 22 JUIN 2006 Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice, p. 35030. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. Erratum, p. 35032. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 35033. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Services centraux. Ordres nationaux, p. 35035. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage d'activité économique mixte, les terrains sur le territoire de la commune de Malmedy, zone dite « Maison CAVENS », p. 35037. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage d'activité économique mixte, les terrains situés sur le territoire de la commune de Hotton, zone dite de « Bourdon », p. 35038. 30 MARS 2006 Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage artisanal, les terrains situés sur le territoire de la commune de Boussu, zone dite des "Miniaux", p. 35039. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 104/2006 du 21 juin 2006, p. 35041. Extrait de l'arrêt n° 109/2006 du 28 juin 2006, p. 35055. Extrait de l'arrêt n° 112/2006 du 28 juin 2006, p. 35064. Extrait de l'arrêt n° 113/2006 du 28 juin 2006, p. 35068. Extrait de l'arrêt n° 115/2006 du 28 juin 2006, p. 35071. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG05024), p. 35074. Recrutement. Résultats, (ANV06009), p. 35076. Recrutement. Résultats, (ANV06010), p. 35076. Recrutement. Résultats, (ANV06011), p. 35077. Recrutement. Résultats, (ANV06013), p. 35077. Recrutement. Résultats, (ANV06014), p. 35078. Recrutement. Résultats, (ANV06015), p. 35078. Recrutement. Résultats, (ANV06016), p. 35078. Recrutement. Résultats, (ANV06017), p. 35079. Recrutement. Résultats, (ANV06006), p. 35079. Recrutement. Résultats, (ANV06007), p. 35080. Recrutement. Résultats, (ANV06021), p. 35080. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 35080. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 35081. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial. Deuxième session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006, p. 35081. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Bibliothèque royale de Belgique. Fonctions dirigeantes à conférer (m/f), p. 35082. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 MARS 2006 Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 35091. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er JUIN 2006 Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2006. Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 8 juillet 2006 et la date d'installation des nouveaux conseils. Conséquences à l'égard des délibérations prises par les intercommunales et les C.P.A.S. entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes, p. 35097. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35102 à 35124.