<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 17 juillet 2006 Version à imprimer   lundi 17 juillet 2006     Edition N.225 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 MAI 2006 Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, p. 35477. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 35495. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires, p. 35496. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, p. 35497. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, p. 35499. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er , 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 35499. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2006 Arrêté royal portant création du point-contact visé à l'article 10, par. 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 35501. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes, p. 35502. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 MAI 2006 Décret portant reconnaissance du langage gestuel flamand, p. 35505. 5 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des projets "time-out" en faveur du bien-être et de l'enseignement, p. 35508. 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées, p. 35511. 2 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement, p. 35517. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées, p. 35522. 12 MAI 2006 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, p. 35525. 23 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité, p. 35538. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche, p. 35541. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales, p. 35546. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 JUIN 2006 Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, p. 35574. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 JUILLET 2006 Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 35574. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 35575. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, p. 35575. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 35585. Aménagement du territoire, p. 35587. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi, p. 35587. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 84/2006 du 17 mai 2006, p. 35590. Extrait de l'arrêt n° 118/2006 du 5 juillet 2006, p. 35594. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 35596. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG05838), p. 35597. Recrutement. Résultats, (ANG06016), p. 35597. Recrutement. Résultats, (ANV06028), p. 35598. Recrutement. Résultats, (AFG05838), p. 35599. Recrutement. Résultats, (AFG06804), p. 35600. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 35600. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. Mutation à la demande d'un agent. Appel à candidatures, p. 35601. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35603 à 35624.