<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 19 juillet 2006 Version à imprimer   mercredi 19 juillet 2006     Edition N.228 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 JUIN 2006 Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, p. 36088. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 36106. Edition N.227 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 JUIN 2006 Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 2006, p. 35857. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Propriété intellectuelle, p. 35864. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 35865. 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 35892. 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 35926. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Oise, p. 35962. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés, p. 35965. Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. Erratum, p. 35967. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 35968. Service extérieur, p. 35970. Carrière des Attachés de la Coopération internationale, p. 35971. Carrière de chancellerie, p. 35972. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 35973. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 35973. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 35973. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 35973. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 35973. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordre de la Couronne. Nominations, p. 35974. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. (Arrêté royal du 31 mars 1992), p. 36006. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 36006. Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 36006. Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 36006. Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 36007. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Conseil d'Etat. Annulation, p. 36007. Conseil d'Etat. Annulation, p. 36007. Commissions civiles d'Invalidité. Démission. Nominations, p. 36007. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er JUILLET 2006 Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée, p. 36008. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 36010. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 36010. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Jardin botanique national de Belgique. Personnel. Mise à la retraite, p. 36010. Jardin botanique national de Belgique. Personnel scientifique. Nomination, p. 36010. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 36018. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Nomination. Promotions, p. 36019. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 68/2006 du 3 mai 2006, p. 36021. Extrait de l'arrêt n° 72/2006 du 10 mai 2006, p. 36024. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats., p. 36033. Recrutements. Résultats., p. 36033. Recrutements. Résultats., p. 36034. Recrutements. Résultats., p. 36035. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 36036. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), p. 36036. Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2006, p. 36054. Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2006, p. 36054. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agriculture. Remembrement. Loi du 22 juillet 1970, article 12, p. 36056. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36057 à 36086.