<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 24 juillet 2006 Version à imprimer   lundi 24 juillet 2006     Edition N.231 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 JUILLET 2006 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces métalliques agricoles par la réalisation d'ensembles mécano-soudés et l'usinage de produits, situées dans la région de Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 36339. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant les articles 54 et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54ter dans cet arrêté, p. 36340. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules, p. 36344. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal créant la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial, p. 36345. 7 JUILLET 2006 Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'APETRA, p. 36347. 4 JUILLET 2006 Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial, p. 36348. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Tombolas. Autorisations, p. 36349. Collecte à domicile. Autorisation, p. 36353. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JUILLET 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, p. 36353. Juridictions du travail. Nomination, p. 36354. Juridictions du travail. Démission, p. 36354. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 36354. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 JUIN 2006 Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur et le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen, p. 36355. 14 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, p. 36356. 26 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, p. 36356. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 36357. Ordre judiciaire, p. 36358. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie, p. 36358. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 5 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing, p. 36359. 11 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ronquières (Braine-le-Comte), p. 36375. 4 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strépy-Bracquegnies (La Louvière), p. 36377. 8 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux, p. 36379. 30 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walhain et Incourt, p. 36381. 19 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet (Bouffioulx), p. 36386. 20 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont (Strée), p. 36388. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 28 février 2006, p. 36390. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 28 JUIN 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 36392. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG04837), p. 36392. Recrutement. Résultats, (AFG04837), p. 36393. Recrutement. Résultats, (AFG04838), p. 36394. Recrutement. Résultats, (ANG06015), p. 36396. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 36396. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 36396. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 36396. 7 JUILLET 2006 Circulaire ministérielle PLP 41 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles, p. 36397. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, p. 36401. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Service de médiation Pensions. Collaborateur francophone pour le Service de médiation Pensions. Appel aux candidats, p. 36401. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 36402. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Fonctions dirigeantes à conférer (M/F), p. 36402. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 JUIN 2006 Elections communales. Circulaire concernant la convocation des électeurs et la brochure explicative, p. 36405. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36407 à 36438.