|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 1erjuillet 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1erjanvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.
debut (#top) Publié le : 2006-07-24
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