Moniteur Belge - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)

<juin

juillet 2006

août>

Publication (pdf) du
lundi 24 juillet 2006

Version à imprimer

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

11 JUILLET 2006

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)

Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005;
Vu la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et dans son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération général du Travail de Belgique,
Arrête :
Article 1er. M. DE VLAMINCK, Gianni, à 8510 Bellegem, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Féfération général du Travail de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de Mme JAENEN, Gaby, à 2440 Geel, dont il achèvera le mandat.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjuin 2006.
Bruxelles, le 11 juillet 2006.
P. VANVELTHOVEN
_____
Notes
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983;
Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998;
Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998;
Arrêté ministériel du 14 septembre 1999, Moniteur belge du 1erdécembre 2000;
Arrêté ministériel du 30 novembre 2005, Moniteur belge du 9 décembre 2005.

debut (#top) Publié le : 2006-07-24