|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 14 JUIN 2006 | | Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur et le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Lantsoght, Johan, vice-président au tribunal de première instance de Brugge, est nommé magistrat-assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen, en remplacement de M. D'Hoest, Arthur, dont il achèvera le mandat.
Art. 2. M. Van Hille, Philippe, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Kortrijk, est nommé magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de West-Vlaanderen, en remplacement de M. Lantsoght, Johan, dont il achèvera le mandat.
Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2006-07-24
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