<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mardi 25 juillet 2006 Version à imprimer   mardi 25 juillet 2006     Edition N.233 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 20 JUILLET 2006 Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces, p. 36550. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 JUILLET 2006 Arrêté ministériel portant nomination du Président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public APETRA, p. 36554. 19 JUILLET 2006 Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier du commissariat du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008, p. 36555. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JUILLET 2006 Droit de vote des citoyens de l'Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. Inscription sur la liste des électeurs, p. 36555. PARLEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE Avis. Vote automatisé. Composition du Collège d'experts pour les élections communales du 8 octobre 2006, p. 36556. Edition N.232 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JUIN 2006 Loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, p. 36444. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal pris en exécution de l'article 23ter, par. 11, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 36444. 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 36446. 1er JUILLET 2006 Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat ou attestation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 23ter, par. 11, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 36448. 21 JUIN 2006 Décision du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale, p. 36452. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 JUILLET 2006 Arrêté ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, p. 36453. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal portant approbation du règlement pour la publicité et la communication, p. 36458. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG, p. 36460. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IEH, p. 36461. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Gaselwest, p. 36463. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG, p. 36464. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux, p. 36466. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Simogel, p. 36467. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Sedilec, p. 36469. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre, p. 36470. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH, p. 36472. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de l'ALE, p. 36473. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane, p. 36475. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interest, p. 36476. 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de la PBE, p. 36478. 13 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, p. 36479. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JUILLET 2006 Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique, p. 36481. 12 JUILLET 2006 Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique, p. 36481. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant, p. 36482. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Nomination d'un membre, p. 36489. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 36489. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies), p. 36497. 29 AVRIL 2006 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai public de Strépy-Bracquegnies et de l'aire de stockage y contiguë sur le territoire de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies), p. 36498. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 66/2006 du 3 mai 2006, p. 36499. Extrait de l'arrêt n° 71/2006 du 10 mai 2006, p. 36506. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 11 JUILLET 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, p. 36526. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 36526. Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances, p. 36526. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 36527. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 36527. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 36527. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, p. 36528. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, p. 36529. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36530 à 36548.