<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 26 juillet 2006 Version à imprimer   mercredi 26 juillet 2006     Edition N.234 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JUIN 2006 Loi portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée, p. 36561. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, p. 36570. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 36574. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 36592. Ordre judiciaire, p. 36592. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron, p. 36593. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, p. 36594. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, p. 36595. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy, p. 36597. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière, p. 36598. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège, p. 36599. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, p. 36601. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, p. 36602. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles, p. 36603. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai, p. 36605. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, p. 36606. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Lepercq, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36607. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Isomo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36609. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nanitex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36611. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Mourik », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36613. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cobegom, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 36615. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Calogero Formica, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 36617. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Duo Emballages, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 36619. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recuplast, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 36621. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Flammant José, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36623. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sybrand-Johannes Van Balen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36625. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF J. Peek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36627. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « j.r. vd Wekken Int. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36629. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Gebroeders de Vries », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36631. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'« Internationaal Transport Bedrijf Stavinga », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36633. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Makos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36635. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transmath, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36637. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Dartois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36639. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Baetsen Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36641. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Thiry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36643. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Grauss Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36645. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 36648. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group SA, p. 36648. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 36648. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36649 à 36666.