<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du jeudi 27 juillet 2006 Version à imprimer   jeudi 27 juillet 2006     Edition N.236 AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 JUILLET 2006 Circulaire relative aux élections des membres du conseil communal et des membres du conseil de l'aide sociale de la commune de Comines-Warneton, p. 36794. Edition N.235 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 JUIN 2006 Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, p. 36671. 11 JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, p. 36672. 20 JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales, p. 36672. 20 JUILLET 2006 Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 36673. 20 JUILLET 2006 Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 36674. 20 JUILLET 2006 Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, p. 36676. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées, p. 36677. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 36688. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 36688. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 36688. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 36688. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Greenport Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 36689. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 8 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esneux, p. 36691. 20 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy (Seneffe), p. 36693. 22 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wanze, p. 36695. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 74/2006 du 10 mai 2006, p. 36699. Extrait de l'arrêt n° 120/2006 du 12 juillet 2006, p. 36704. Extrait de l'arrêt n° 121/2006 du 18 juillet 2006, p. 36712. Extrait de l'arrêt n° 122/2006 du 18 juillet 2006, p. 36718. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, p. 36722. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANV06034), p. 36722. Recrutement. Résultats, (ANG05821), p. 36723. Recrutement. Résultats, (ANG05820), p. 36726. Recrutement. Résultats, (AFG05821), p. 36735. Recrutement. Résultats, (AFG05820), p. 36742. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 36754. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 JUILLET 2006 Circulaire aux communes, provinces, régies communales et provinciales autonomes et intercommunales, C.P.A.S. et associations. Chapitre XII de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs, p. 36756. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36757 à 36792.