<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du vendredi 28 juillet 2006 Version à imprimer   vendredi 28 juillet 2006     Edition N.239 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 17 JUILLET 2006 Loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, p. 37136. 20 JUILLET 2006 Loi modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, p. 37136. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JUILLET 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge, p. 37138. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal pris en exécution des articles 9ter et 9quater de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 37138. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi- programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, par. 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés, p. 37140. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 37146. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JUIN 2006 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur, p. 37147. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 37158. Chef de corps de la zone de police de Lovendegem-Nevele-Waarschoot-Zomergem. Fin de mandat, p. 37159. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification et refus d'extension d'autorisation, p. 37159. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 37159. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus de renouvellement, p. 37160. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogation, p. 37160. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension. Modification, p. 37160. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 37161. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Retraits, p. 37163. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification de dénomination, p. 37163. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 37164. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Désignation, p. 37164. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Affectation à une filière de métiers. Erratum, p. 37164. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 JUILLET 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice, p. 37164. 13 JUILLET 2006 Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 37165. Ordre judiciaire, p. 37165. Notariat, p. 37166. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 37166. REGIE DES BATIMENTS Nomination, p. 37166. Promotion, p. 37166. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Avenant à l'enregistrement n° 2002/193 délivré à M. Pierre Van Damme, p. 37168. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/602 délivré à MM. Dujacquière M. et E., p. 37169. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 37170. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JUILLET 2006 Avis concernant le remplacement de l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 2 août 2005 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, p. 37171. 20 JUILLET 2006 Circulaire relative au droit de vote des citoyens de l'Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. Inscription sur la liste des électeurs. Erratum, p. 37172. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Nivelles, p. 37173. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes. Erratum, p. 37173. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai, p. 37173. AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Notification. Liste des médecins agréés en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment les articles 75 et 81.1, p. 37173. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION Edition N.238 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 JUILLET 2006 Loi-programme, p. 36921. 20 JUILLET 2006 Loi portant des dispositions diverses, p. 36940. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er JUILLET 2006 Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, p. 37012. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er JUILLET 2006 Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur, p. 37014. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, par. 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 37015. 10 JUILLET 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel du Fonds des accidents du travail pour 2006, p. 37018. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 6 JUILLET 2006 Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2006, p. 37021. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la succession aux droits de la Société flamande du Logement suite à sa conversion en une agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » (Société flamande du Logement social) et portant attribution des biens, des droits et des obligations de la Société flamande du Logement et de la division de l'Infrastructure subventionnée du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne le domaine politique du logement à la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » et au Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du patrimoine immobilier, p. 37023. 22 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 portant approbation du manuel de l'assurance soins, p. 37028. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/603/3/4 délivré à la SPRL Castagnetti, J.-C., p. 37036. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecoplus Service, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37041. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Mastebroek Transport Meppel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37043. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Naturtrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37045. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. William Dhondt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37047. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Broer Von Kruchten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37049. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Botton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37051. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recyrem, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37053. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Les Petits Riens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37055. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Ducamp, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37057. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trameys », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37059. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Willaert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 37061. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Clean Express Service, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. Erratum, p. 37062. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 75/2006 du 10 mai 2006, p. 37064. Extrait de l'arrêt n° 76/2006 du 10 mai 2006, p. 37066. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37069. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37070. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37071. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37072. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37074. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Appel supplémentaire aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, p. 37074. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 JUILLET 2006 Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007, p. 37075. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37111 à 37132. Edition N.237 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 333e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juillet 2006, p. 36886.