<juin juillet 2006 août> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 31 juillet 2006 Version à imprimer   lundi 31 juillet 2006     Edition N.242 AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 37396. Ordre judiciaire. Notariat, p. 37397. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 37397. Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 37398. Edition N.241 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'accueil des travailleurs dans l'entreprise. Erratum, p. 37284. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 37386. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. Appel à candidatures, p. 37387. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Publication des comptes de 2005 et du budget 2006 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, p. 37390. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 37394. Edition N.240 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 JUIN 2006 Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide judiciaire, p. 37182. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant sur le versement, en 2005 et 2006, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et du contingent logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée, p. 37184. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2005, p. 37185. 15 JUIN 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent", p. 37187. 15 JUIN 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, prorogeant certaines dispositions de la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent", p. 37188. 19 JUILLET 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, p. 37189. MINISTERE DE LA DEFENSE 22 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer, p. 37190. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux terrains pour résidences de loisirs de plein air, p. 37195. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 37199. 21 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 37201. 28 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 37204. 29 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie, p. 37206. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 12 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 37208. 12 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 37210. 22 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 37212. 29 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 37215. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 37221. Personnel. Mise à la retraite, p. 37221. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Police intégrée, structurée à deux niveaux. Conseil de discipline. Composition. Désignations et renouvellements, p. 37221. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 JUILLET 2006 Arrêté ministériel relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises, p. 37223. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Fin fonction, p. 37223. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 JUIN 2006 Arrêté ministériel n° 31 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 37224. MINISTERE DE LA DEFENSE Armée. Force terrestre. Changement de corps, p. 37224. Armée. Force aérienne. Changement d'ancienneté, p. 37224. Personnel civil. Nomination, p. 37224. Personnel enseignant civil. Nomination, p. 37225. Aumônerie. Nominations, p. 37225. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "SISP du Val d'Heure", SC, à Marchienne-au-Pont, p. 37237. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/598/3/4 délivré à la SA Bricoult Entreprise, p. 37240. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 73/2006 du 10 mai 2006, p. 37245. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37253. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Liège, p. 37257. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 37257. Recrutement. Résultats, p. 37257. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar. Avis d'interdiction. Règlement (CE) n° 817/2006 du Conseil du 29 mai 2006, p. 37261. Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2006, p. 37262. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37266 à 37282.