<oct. novembre 2006 déc.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du vendredi 17 novembre 2006 Version à imprimer   vendredi 17 novembre 2006     Edition N.370 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles à Gand et à Nevele, nécessaire pour la construction de la troisième et quatrième voie sur la ligne 50A entre Gand et Bruges, p. 61668. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 OCTOBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 61689. MINISTERE DE LA DEFENSE 12 OCTOBRE 2006 Arrêté royal déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran, p. 61694. 12 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran, p. 61695. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale, p. 61700. 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de saisie de biens de la Communauté flamande et de la Région flamande, p. 61704. 5 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV, p. 61706. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 8 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné, p. 61709. 21 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone, p. 61713. 28 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agrément provisoire d'une unité de mammographie, p. 61715. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse, p. 61716. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour les années budgétaires 2006 et 2007, une règle dérogatoire aux mécanismes de subventionnement des services et structures visés à l'article 24, alinéa 2, du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, p. 61719. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 61721. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 61721. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 61721. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 61721. Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 61721. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Personnel. Démission honorable, p. 61723. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. Remplacement d'un conseiller, p. 61723. Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. Remplacement de membres, p. 61724. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 61724. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nomination, p. 61725. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. Suspension par le Conseil d'Etat, p. 61725. Forces armées. Fonction spéciale. Démissions, p. 61726. Forces armées. Mise à la pension, p. 61726. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 61726. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 61726. Personnel enseignant civil. Nomination, p. 61726. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 61742. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT Quatrième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse, p. 61743. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Liège, p. 61744. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. Errata, p. 61744. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, p. 61744. Examens linguistiques (organisés conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966), p. 61745. Sélection comparative de managers psychosociaux (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le service Aide médicale urgente du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06825), p. 61746. Sélection comparative de contrôleurs techniques (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06842), p. 61747. Sélection comparative de coordinateurs Personnel & Organisation (P & O) (m/f) (niveau A), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG06845), p. 61748. Sélection comparative de collaborateurs Personnel & Organisation (P & O) (m/f) (niveau B), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG06846), p. 61749. Sélection comparative d'agents opérationnels (m/f) (niveau D), d'expression française, pour la Direction générale de la Sécurité civile pour le SPF Intérieur (AFG06848), p. 61750. Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français/néerlandais/allemand (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG06019), p. 61750. Sélection comparative de traducteurs français/allemand (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG06020), p. 61751. Sélection comparative des superviseurs des travaux électromécaniques (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06005), p. 61752. Sélection comparative des contrôleurs de navigation (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la section Accompagnement de la navigation de l'administration flamande (ANV06051), p. 61753. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Rapport au président de la Commission permanente de contrôle linguistique relatif à l'article 47, par. 5, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, p. 61753. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Emploi vacant de conseiller (classe A3) aux Services généraux du Secrétariat général du Service public fédéral Finances. Appel aux candidats, p. 61757. Emploi vacant de conseiller général (classe A4) aux Services généraux du Secrétariat général du Service public fédéral Finances. Appel aux candidats, p. 61760. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1er mars 2006 et le 31 mars 2006, p. 61765. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 61776. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 61776. MINISTERE DE LA DEFENSE Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2007, p. 61777. Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2007, p. 61778. Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2007, p. 61779. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2006 Circulaire relative au renouvellement des Conseils de l'action sociale à l'exception des C.P.A.S. de Comines-Warneton et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone, p. 61783. COMMISSARIAT EASI-WAL Appel à candidatures. Recrutement d'un(e) gradué(e) en informatique, p. 61786. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 61788. Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 61789. Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 61791. Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Appel à candidatures, p. 61792. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 61795 à 61840.