<oct. novembre 2006 déc.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du jeudi 23 novembre 2006 Version à imprimer   jeudi 23 novembre 2006     Edition N.379 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, p. 65234. 12 OCTOBRE 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, p. 65235. 20 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent, p. 65237. 20 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent, p. 65241. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise, p. 65245. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les initiatives de formation, p. 65247. 2 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord relatif à la formation professionnelle dans la province du Hainaut, p. 65248. 16 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2001-2002, p. 65251. 16 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques", p. 65252. 23 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant l'accord national 2003-2004, p. 65266. 23 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2003-2004, p. 65267. 23 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2003-2004, p. 65269. 24 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2001-2002, p. 65282. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, par. 1er , de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, par. 1er , de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, p. 65293. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, p. 65294. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale, p. 65299. 20 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent, p. 65308. 20 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel fixant la description de fonction du commissaire général de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent, p. 65312. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 OCTOBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert, p. 65316. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, p. 65318. 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale, p. 65320. 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, p. 65322. 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, p. 65325. 22 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale, p. 65327. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 19 SEPTEMBRE 2006 Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, p. 65329. 19 SEPTEMBRE 2006 Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005, p. 65331. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement relatif à l'adoption, p. 65336. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 31 AOUT 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. Addendum, p. 65343. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants, p. 65347. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française, p. 65352. 31 AOUT 2006 Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française, p. 65353. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 23 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi, p. 65354. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 65355. Juridictions du travail. Démission, p. 65355. Juridictions du travail. Démission, p. 65355. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions, p. 65356. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 65356. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1, p. 65357. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac, p. 65357. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 65357. Personnel. Démission honorable, p. 65358. Personnel. Démission honorable, p. 65358. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 65358. Ordre judiciaire. Notariat, p. 65358. Ordre judiciaire. Erratum, p. 65359. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Nomination, p. 65359. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 65362. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 65363. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 65364. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 143/2006 du 20 septembre 2006, p. 65367. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 65371. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 65372. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics - Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 65372. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 65373. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, p. 65375. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 65376. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout, p. 65376. Prolongation des agréments des cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 65376. Prolongation d'agréments de formations complémentaires spécifiques des coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 65377. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale Qualité et Sécurité. Métrologie. Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure, p. 65378. Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2006, p. 65379. Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2006, p. 65380. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. Appel aux propositions, p. 65380. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. Direction de la Carrière des Personnels. Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. Session 2006-2007, p. 65386. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 janvier 2005, p. 65387. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 28 février 2005, p. 65389. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 mars 2005, p. 65391. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 30 avril 2005, p. 65393. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 mai 2005, p. 65395. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 30 juin 2005, p. 65397. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 juillet 2005, p. 65399. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 août 2005, p. 65401. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 30 septembre 2005, p. 65403. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 octobre 2005, p. 65405. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 30 novembre 2005, p. 65407. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 décembre 2005, p. 65409. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 65411 à 65466. Edition N.378 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, p. 65222. Edition N.377 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen' (Langues), p. 65067.