<oct. novembre 2006 déc.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du vendredi 24 novembre 2006 Version à imprimer   vendredi 24 novembre 2006     Edition N.382 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, p. 65772. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 65773. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COLLEGE JURIDICTIONNEL Elections communales du 8 octobre 2006. Réclamation, p. 65774. Elections communales du 8 octobre 2006. Réclamation, p. 65774. Edition N.381 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 JUIN 2006 Loi portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets, p. 65523. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet, p. 65535. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 16 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, p. 65571. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 65589. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 OCTOBRE 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2007 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. Erratum, p. 65600. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et du 11 novembre 2007, p. 65600. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP114), p. 65601. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, p. 65602. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 28 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout, p. 65615. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, p. 65627. 20 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, p. 65629. 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones, p. 65632. 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures relatives aux membres du personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial, p. 65636. 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 65640. 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'un rééchelonnement de dettes dans le cadre des prêts subordonnés du "Fonds Vlaanderen-Azië" (Fonds Flandre-Asie), p. 65642. 22 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait, p. 65643. 29 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT, p. 65644. 13 OCTOBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT, p. 65645. 17 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale, p. 65647. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2006 Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, p. 65649. 26 OCTOBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne), p. 65658. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et Recouvrement. Administration des Douanes et Accises. Mutations. Promotions, p. 65672. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance, p. 65673. 9 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance de Bruges, p. 65673. 9 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde, p. 65674. 16 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt, p. 65674. 16 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance de Verviers, p. 65675. Ordre judiciaire, p. 65675. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 65677. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives, p. 65677. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanschoonbeek Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65683. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanschoonbeek-Matterne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65685. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Bessemans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65687. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65689. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Empix », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65691. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Alardot, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65693. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Solanda », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65695. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Wijckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65697. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Keulers Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65699. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 141/2006 du 20 septembre 2006, p. 65703. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 65709. Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement (cadre néerlandais), p. 65709. Elections communales de Charleroi. Recours, p. 65710. LE MEDIATEUR FEDERAL Le Médiateur fédéral recrute en collaboration avec SELOR, p. 65711. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du directeur général (m/f) pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL) (AFG06721), p. 65713. Sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG06027), p. 65714. Sélection comparative de techniciens polyvalents/conseillers de prévention (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG06028), p. 65715. Sélection comparative d'experts contractuels (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Cellule d'Enquête accidents et incidents pour le SPF Mobilité et Transports (CFG06004), p. 65715. Recrutement. Résultats, p. 65716. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 472 du 10 octobre 2006, p. 65717. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 605 du 20 octobre 2006, p. 65718. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 589 du 20 octobre 2006, p. 65719. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Appel aux organisations qui sont candidates pour une représentation au sein d'une commission paritaire, p. 65719. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appel à candidats pour la constitution du Conseil de la concurrence, p. 65720. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Appel à candidatures à la fonction de membre de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux de la Région wallonne, p. 65735. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COLLEGE JURIDICTIONNEL Elections communales du 8 octobre 2006. Réclamation, p. 65736. Elections communales du 8 octobre 2006. Réclamation, p. 65736. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 65737 à 65770. Edition N.380 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 337e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2006, p. 65468.