<oct. novembre 2006 déc.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du lundi 27 novembre 2006 Version à imprimer   lundi 27 novembre 2006     Edition N.383 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 65780. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 20 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé, p. 65780. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel, p. 65782. 27 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, p. 65783. 27 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel, p. 65784. 16 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 65787. 23 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles", p. 65789. 23 OCTOBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage économique, p. 65790. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi, p. 65791. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue française sur le territoire de la Région wallonne dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi, p. 65792. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi, p. 65793. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi, p. 65793. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006, p. 65794. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 SEPTEMBRE 2006 Arrêté ministériel fixant les conditions d'utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d'une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac, p. 65795. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pénitentiaire de la santé, p. 65796. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur, p. 65800. 8 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 65804. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de Martelange, p. 65807. 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public, p. 65809. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, p. 65812. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nominations, p. 65823. Personnel. Nomination, p. 65823. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 65823. Collecte à domicile. Autorisation, p. 65823. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Donation royale. Démission, p. 65824. Donation royale. Démission. Nomination, p. 65824. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2001-2005, p. 65824. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 65825. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Nomination, p. 65826. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant agrément du Service Ombudsman des Assurances, p. 65826. Commission pour la Régulation des Prix. Démission et nomination d'un membre, p. 65826. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 65827. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 31 OCTOBRE 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 65835. 16 NOVEMBRE 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 65835. Désignation par le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un commissaire spécial en application de l'article 104, par. 1er , 1°, de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, p. 65836. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 65837. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 65837. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 65838. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 65839. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 65840. Parlement francophone bruxellois, p. 65840. Parlement francophone bruxellois, p. 65841. Parlement francophone bruxellois, p. 65842. Parlement francophone bruxellois, p. 65842. Parlement francophone bruxellois, p. 65843. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 65844 à 65878.