<oct. novembre 2006 déc.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mardi 28 novembre 2006 Version à imprimer   mardi 28 novembre 2006     Edition N.384 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 65885. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MAI 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Erratum, p. 65886. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 13 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale, p. 65886. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant la cotisation des employeurs au fonds de sécurité d'existence, p. 65887. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 65888. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, octroyant une prime sectorielle récurrente, p. 65897. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel, p. 65899. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les quotidiens, p. 65900. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de gardiennage et/ou de surveillance, appliquant des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de gardiennage et/ou de surveillance aux employeurs qui ressortissent à la commission paritaire, p. 65902. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2005 relative aux salaires, primes, indemnités et indexation, p. 65903. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture, p. 65905. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2006, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 65906. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, p. 65909. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant approbation des règles applicables à la négociation par les notaires de ventes amiables ou judiciaires de biens immeubles, p. 65911. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social, p. 65917. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2006 Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992, p. 65921. 10 NOVEMBRE 2006 Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997, p. 65924. 10 NOVEMBRE 2006 Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002, p. 65927. 10 NOVEMBRE 2006 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Plan Genetic Ressources Institute (I.P.G.R.I.) », fait à Bruxelles le 15 octobre 2003, p. 65930. 10 NOVEMBRE 2006 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004, p. 65933. 10 NOVEMBRE 2006 Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005, p. 65936. 10 NOVEMBRE 2006 Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres (traité international), réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles, p. 65939. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, p. 65942. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 OCTOBRE 2006 Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2006, p. 65951. 23 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de commissaire général de la police fédérale, p. 65952. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 2006, p. 65953. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national des pensions, p. 65954. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, p. 65954. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 JUILLET 2006 Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour la mise en oeuvre d'un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel, p. 65955. 3 JUILLET 2006 Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la « ligne tabac-stop », p. 65956. 3 JUILLET 2006 Arrêté ministériel allouant une subvention à « CREAA » pour la réalisation d'un projet pilote d'aide au sevrage, p. 65957. 23 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, p. 65958. 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des accoucheuses. Erratum, p. 65958. Personnel. Nomination, p. 65958. Personnel. Nomination, p. 65959. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 65959. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 MARS 2006 Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. Annulation, p. 65959. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 65959. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Jardin botanique national de Belgique. Personnel. Nomination, p. 65959. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, p. 65960. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 9 NOVEMBRE 2006 Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 65960. 16 NOVEMBRE 2006 Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 65961. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Wins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65963. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Houze, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65965. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Lecaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 65967. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Mons, p. 65969. CONSEIL D'ETAT Elections communales de Trois-Ponts. Recours, p. 65969. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur Personnel et Organisation (m/f) (classe A3), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour les Médicaments et les Produits de Santé (MNG06053), p. 65969. Recrutement. Résultats, (ANG06824), p. 65970. Recrutement. Résultats, (AFG06824), p. 65970. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Appel aux candidatures pour le mandat de commissaire général de la police fédérale (mandat de la catégorie 6), p. 65971. Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. Tarif 2007, p. 65973. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Avis, p. 65974. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 65974. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue, p. 65974. Conseil de la concurrence. Décision n° 2006-C/C-15 du 5 septembre 2006. CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group, p. 65976. Conseil de la concurrence. Décision n° 2006-C/C-19 du 28 septembre 2006. CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group, p. 65976. Conseil de la concurrence. Décision n° 2006-C/C-20 du 9 octobre 2006. CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group, p. 65976. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement d'un répétiteur (philologie romane) pour les besoins du Centre linguistique à l'Ecole royale militaire, p. 65999. Recrutement d'un répétiteur (philologie germanique-néerlandais et anglais) pour les besoins du Centre linguistique à l'Ecole royale militaire, p. 66000. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 66001. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 66004. Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 66005. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale , p. 66005. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 66006 à 66044.