<nov. décembre 2006 janv.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 1 décembre 2006 Version à imprimer   vendredi 1 décembre 2006     Edition N.390 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le conseil d'Etat, p. 66844. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014, p. 66853. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 66854. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 66855. Edition N.389 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 66712. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 MAI 2006 Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. 23 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, p. 66713. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ET MINISTERE DE LA DEFENSE 28 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, p. 66715. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur judiciaire et les exigences de profil qui en découlent, p. 66722. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 SEPTEMBRE 1994 Arrêté royal fixant les règles de l'air. Traduction allemande, p. 66725. 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre IV, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, portant modification de la loi du 21 mai 2003 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles, p. 66743. 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 février 2006 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, p. 66744. 24 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mai 2006 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, p. 66745. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 22 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, p. 66750. 1er SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation, p. 66751. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AUTORITE FLAMANDE, MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 NOVEMBRE 2006 Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, p. 66752. COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 7 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité par des installations de cogénération de qualité, p. 66765. 6 OCTOBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de réparation économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, p. 66777. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public, p. 66777. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 66781. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 66781. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 NOVEMBRE 2006 Arrêté royal portant désignation du directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, p. 66781. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 66782. Ordre judiciaire. Notariat, p. 66782. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie, p. 66783. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 16 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour l'élargissement du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et pour le remplacement des membres ayant démissionné, p. 66786. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 66796. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 66797. AVIS OFFICIELS COUR DES COMPTES Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et publication d'errata (corrections aux listes publiées le 11 août 2006), p. 66798. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 66801. Elections communales de Huldenberg. Recours, p. 66801. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de médecins-inspecteurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG06841), p. 66801. Sélection comparative d'archéologues senior (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed - Bruxelles ». Administration flamande (ANV06049), p. 66802. Sélection comparative de chercheur senior en patrimoine et sciences naturelles (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ». Administration flamande (ANV06050), p. 66803. Sélection comparative d'agents pénitentiaires (m/f) (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06857), p. 66803. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Circulaire. Effets de la hausse du prix des métaux non-ferreux, p. 66804. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions », p. 66805. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 66806. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Appel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour les candidatures de vétérinaires indépendants pour l'exécution des missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification dans les provinces d'Anvers, de Limbourg et de Flandre orientale, p. 66807. CONSEIL D'ETAT Union professionnelle des Audiciens, - « Beroepsvereniging van de Audiciens », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 66812. Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 66813. Union des Praticiens de la Fiscalité, anciennement : Union professionnelle des Conseils fiscaux de la Province du Brabant, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 66813. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 66814 à 66842.