<janv. février 2007 mars> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28         Publication du mercredi 7 février 2007 Version à imprimer   mercredi 7 février 2007     Edition N.37 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 24/2007 du 25 janvier 2007, p. 6084. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 24 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat, p. 6085. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 16 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. Errata, p. 6087. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2006 autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques « externes », p. 6087. 3 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2006 relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football, p. 6088. 3 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, p. 6091. 3 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort, p. 6092. 3 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés ministériels du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièces, p. 6094. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 26 JANVIER 2007 Arrêté royal portant sur les mentions complémentaires des répertoires tenus par les notaires et les huissiers de justice, p. 6097. 31 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 6098. 25 JANVIER 2007 Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927, p. 6100. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 JANVIER 2007 Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l'assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière, p. 6102. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 DECEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, p. 6106. 18 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations, p. 6108. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 JANVIER 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail, p. 6110. 15 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 6112. 22 JANVIER 2007 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 6113. 29 JANVIER 2007 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004, p. 6118. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2006 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus spécifiquement dans le Domaine provincial de Raversyde, p. 6121. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 22 DECEMBRE 2006 Arrêté du secrétaire général concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique, p. 6122. 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accrédition de transition de certaines formations universitaires. Erratum, p. 6123. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, p. 6123. 1er DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, p. 6125. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public, p. 6127. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public, p. 6130. 18 DECEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 6133. 18 DECEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 6135. 21 DECEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 6137. 21 DECEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 6139. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 21 DECEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 03 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 18, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 6143. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 DECEMBRE 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 6155. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 26 JANVIER 2007 Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2007, p. 6157. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 6157. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 6158. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Désignation, p. 6158. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 6158. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 6159. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 6159. Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Autorisation, p. 6160. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office de sécurité sociale d'outre-mer. Comité de gestion. Démission. Nomination, p. 6161. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2006 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Bruxelles-Musées-Expositions pour l'organisation de l'exposition « Santé », p. 6161. 15 JANVIER 2007 Arrêté ministériel désignant un office centralisateur parmi les offices de tarification, p. 6162. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 6162. Ordre judiciaire, p. 6162. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 OCTOBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2006-2007, p. 6190. 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique », p. 6202. 21 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, p. 6203. 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles, p. 6204. 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain, p. 6205. 11 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 6207. Commissaire du Gouvernement. Détachement, p. 6208. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 6209. Energie, p. 6212. Aménagement du territoire. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 6215. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tous Produits de Récupération en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 6216. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trio Trans en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 6218. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Melchiorre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 6219. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dewil » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 6221. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Nomination, p. 6223. Protection du patrimoine, p. 6224. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 187/2006 du 29 novembre 2006, p. 6225. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6230. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 6230. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 6230. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de Médiateurs Pensions (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service de Médiation Pensions (CNE07001). Erratum, p. 6231. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 6232. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 août 2006. Errata, p. 6232. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis. Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ( Moniteur belge du 28 novembre 2003, Ed. 3). Indexation des montants au 1er janvier 2007, p. 6233. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6233. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6234. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 6234. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6234. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6235. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. Contrat de gestion 2006-2010, p. 6236. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6237 à 6262.