<janv. février 2007 mars> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28         Publication du mercredi 14 février 2007 Version à imprimer   mercredi 14 février 2007     Edition N.43 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 JANVIER 2006 Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002, p. 7206. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2006 Loi portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI, p. 7211. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun, p. 7213. 19 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 7217. 19 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, par. 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 7220. 19 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, p. 7222. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 DECEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, déterminant les statuts du "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" (FOPAS), p. 7227. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2005-2006, p. 7231. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi en 2005-2006, p. 7236. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, instaurant une procédure de règlement des conflits sociaux, p. 7238. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, coordonnant la convention collective de travail relative au crédit-temps, p. 7240. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, p. 7241. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques, p. 7254. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2006 Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé, p. 7262. 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, p. 7264. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 7266. Personnel. Nomination, p. 7266. Personnel. Nomination, p. 7266. Personnel. Nomination, p. 7266. Personnel. Nomination, p. 7266. Personnel. Nomination, p. 7266. Personnel. Nomination, p. 7267. Personnel. Nomination, p. 7267. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 JANVIER 2007 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Hotton (Bourdon) moyennant la construction d'un passage supérieur et l'aménagement d'une voirie latérale, p. 7267. 15 JANVIER 2007 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 112 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Saint-Hubert (Mirwart), moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, p. 7268. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 7269. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 7270. Direction générale Transport maritime. Conseil d'Etat. Suspension et annulation, p. 7270. Personnel. Nominations, p. 7270. Personnel. Nominations. Errata, p. 7272. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nomination, p. 7273. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, p. 7273. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant. Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique, p. 7274. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 7278. Aménagement du territoire, p. 7281. Fonction publique. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 7284. Aménagement du territoire. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 7284. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/13/88/3/4 délivré à la SA Galere, p. 7285. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003531, p. 7290. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006994, p. 7290. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006995, p. 7291. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092946, p. 7291. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 005194, p. 7292. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 008808, p. 7292. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 7293. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 7293. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 7293. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage, p. 7293. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage, p. 7294. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 7294. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 7294. Collecteur de déchets dangereux, p. 7294. Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT, p. 7294. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Emploi vacant de directeur adjoint. Appel à candidature (h/f). Rôle linguistique français, p. 7295. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 7296. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 7297. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse. Nomination des membres. Appel aux candidats, p. 7301. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Examens de géomètre-expert immobilier. Session 2007 en langue française. Appel aux candidats, p. 7303. BOURSES D'ÉTUDES Commission provinciale des Fondations des bourses d'Etudes de la Flandre orientale. Année scolaire 2006-2007, p. 7304. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7305 à 7348.