<janv. février 2007 mars> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28         Publication du jeudi 15 février 2007 Version à imprimer   jeudi 15 février 2007     Edition N.44 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 15 JUIN 2006 Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, p. 7355. 16 JUIN 2006 Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services, p. 7388. 12 JANVIER 2007 Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, p. 7391. 12 JANVIER 2007 Loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services, p. 7392. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 JANVIER 2007 Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics, p. 7393. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 JANVIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans, p. 7394. 18 JANVIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence, p. 7397. 18 JANVIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, p. 7405. 18 JANVIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, p. 7415. 18 JANVIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, p. 7418. 22 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er , de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, p. 7424. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Erratum, p. 7438. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 5 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, p. 7438. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2005-2006 pour les travailleurs portuaires du contingent général, p. 7441. 14 DECEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social, p. 7444. 14 DECEMBRE 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social, p. 7452. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social, p. 7453. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 9 novembre 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 décembre 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, p. 7462. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux frais de transport, p. 7465. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit, p. 7467. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs, p. 7469. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2005-2006 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts, p. 7477. 29 JANVIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable de pêcheur de mer en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur, p. 7479. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés, p. 7481. 29 JANVIER 2007 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum, p. 7482. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 6 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle, p. 7482. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 NOVEMBRE 2006 Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif, p. 7485. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 JANVIER 2007 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture, p. 7489. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises de garage, p. 7491. Juridictions du travail. Démission, p. 7492. Juridictions du travail. Démission, p. 7492. Juridictions du travail. Démission, p. 7492. Juridictions du travail. Démission, p. 7492. Juridictions du travail. Démission, p. 7493. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7493. Ordre judiciaire, p. 7494. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 7495. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 6 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, p. 7495. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 OCTOBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles. Erratum, p. 7497. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Désignation, p. 7498. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye, p. 7498. Aménagement du territoire, p. 7501. Agriculture. Remembrement, p. 7506. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vertige entre Ciel et Terre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7507. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Inter en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7509. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Ruggieri en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7511. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky De Weirt en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7513. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH & co Kg Zimmermann Transport -u. Chemiehandel en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7515. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1er FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers, p. 7517. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Elections communales de Woluwe-Saint-Lambert. Recours, p. 7519. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics, p. 7519. Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 7519. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 7520. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Places vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, p. 7522. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, p. 7522. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, p. 7523. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, p. 7523. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège, p. 7523. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 7523. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, p. 7524. Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-07/0004 : Delta NV/Indaver NV, p. 7524. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7526. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale , p. 7527. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7528 à 7572.