<janv. février 2007 mars> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28         Publication du mardi 20 février 2007 Version à imprimer   mardi 20 février 2007     Edition N.49 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 JANVIER 2007 Loi visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale, p. 8169. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 DECEMBRE 2006 Loi relative à la confirmation de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, p. 8170. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 FEVRIER 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, p. 8171. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 JANVIER 2007 Arrêté royal portant exécution du chapitre 12 de la loi-programme du 27 décembre 2006, p. 8172. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2007 Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle, p. 8175. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, p. 8208. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JANVIER 2007 Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants, p. 8228. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 27 OCTOBRE 2006 Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Erratum, p. 8236. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 DECEMBRE 2006 Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, p. 8236. 1er DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance, p. 8256. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, p. 8264. 1er FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne, p. 8271. 1er FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial, p. 8278. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 JANVIER 2007 Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle, p. 8286. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur et Carrière de Chancellerie, p. 8288. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 8291. Personnel. Promotion, p. 8291. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8291. Ordre judiciaire. Notariat, p. 8292. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Fonction publique. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 8292. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 8293. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G.C.S.E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8293. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kortrans Scheepvaartonderneming », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8295. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nautica Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8297. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rivertrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8299. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel De Bijl, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8301. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Radoux, Lambert, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 8303. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 197/2006 du 13 décembre 2006, p. 8305. CONSEIL D'ETAT Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Recours, p. 8310. Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Recours, p. 8310. Election du conseil du C.P.A.S. d'Ichtegem. Recours, p. 8310. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES 1er FEVRIER 2007 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 8310. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 8311. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Cour du travail d'Anvers, p. 8312. Pouvoir judiciaire. Cour du travail d'Anvers, p. 8312. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 8312. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 8312. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 8314. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8315 à 8346. Edition N.48 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 8112. Edition N.47 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2006 Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006, p. 7978.