<janv. février 2007 mars> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28         Publication du jeudi 22 février 2007 Version à imprimer   jeudi 22 février 2007     Edition N.52 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 7 FEVRIER 2007 Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement, p. 8624. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 JANVIER 2007 Arrêté royal relatif au passage dans le cadre administratif et logistique de la police locale de certains receveurs régionaux qui ont été désignés à la fonction de comptable spécial d'une zone de police, p. 8627. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 8629. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 25 JANVIER 2007 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution, p. 8632. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 JANVIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006, p. 8635. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2006 Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française, p. 8636. 11 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, p. 8642. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région, p. 8643. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 14 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.), p. 8645. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 8645. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 7 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire, p. 8646. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 8646. Juridictions du travail. Démission, p. 8646. Juridictions du travail. Nomination, p. 8647. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Démission et nomination de membres, p. 8647. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 8647. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Démission et nomination d'un membre, p. 8647. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8648. Ordre judiciaire, p. 8650. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 FEVRIER 2007 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances, p. 8650. 12 JANVIER 2007 Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. Erratum, p. 8651. 6 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel n° 36 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 8651. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément, p. 8651. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE AIDE SOCIALE, SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE 14 NOVEMBRE 2006 Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 portant approbation du manuel de l'assurance soins, p. 8653. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Fonction publique. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 8658. Emploi, p. 8658. Pouvoirs locaux, p. 8664. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'« Ag. Acali », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8666. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'Ag. Acali en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8668. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV H & W - Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8670. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA P. Groenen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8672. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Fumière, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8674. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rotie », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8676. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Matcoglas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8678. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. Promotions, p. 8680. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. Promotions, p. 8680. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. Promotions, p. 8681. Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. Promotions, p. 8682. Personnel. Nominations. Erratum, p. 8683. Pompier. Admissions au stage. Erratum, p. 8684. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 198/2006 du 13 décembre 2006, p. 8688. CONSEIL D'ETAT Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Recours, p. 8693. Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement (cadre français), p. 8693. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 JANVIER 2007 Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. Erratum, p. 8695. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 8695. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 8695. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 1er FEVRIER 2007 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 8712. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8714 à 8750.