<janv. février 2007 mars> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28         Publication du vendredi 23 février 2007 Version à imprimer   vendredi 23 février 2007     Edition N.54 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 JANVIER 2007 Arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur, Direction Sécurité privée, ayant directement accès aux données figurant au casier judiciaire central, p. 8820. 12 OCTOBRE 2006 Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Erratum, p. 8821. 21 DECEMBRE 2006 Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. Erratum, p. 8821. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 27 DECEMBRE 2006 Loi-programme. Errata, p. 8822. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 8822. 14 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules, l'AR/CIR 92, p. 8826. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, p. 8828. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal relatif aux engins de déplacement, p. 8830. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 44 à 47 et 49 de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale, p. 8835. 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant exécution de l'article 37, par. 19, 5°, de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 8835. 14 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, p. 8837. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, p. 8840. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT et AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 21 DECEMBRE 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers, p. 8843. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 22 DECEMBRE 2006 Décret relatif à l'économie de services locaux, p. 8847. 2 FEVRIER 2007 Décret modifiant certaines dispositions du titre III et du titre IV des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, p. 8851. 15 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, Commission CCT, p. 8856. 15 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn », p. 8863. 12 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande, p. 8880. 12 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'application des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par la Région flamande, p. 8894. 19 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel, p. 8903. 2 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés, p. 8910. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène, p. 8911. 22 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 8912. 22 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène, p. 8913. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 FEVRIER 2007 Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, p. 8914. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel autorisant temporairement le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à immobiliser des animaux des espèces cerf, sanglier et chevreuil dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques, p. 8919. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 FEVRIER 2007 Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangeureuses, p. 8921. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et AUTORITE FLAMANDE Distinctions dans les Ordres nationaux pour les membres d'organisations culturelles, p. 8938. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 19 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale, p. 8939. 19 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation, p. 8940. Personnel. Désignation. Annulation, p. 8941. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 8941. Consulats étrangers en Belgique, p. 8941. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Nouvelles autorisations, p. 8941. Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 8943. Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 8945. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 8946. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 8947. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Renouvellements, p. 8947. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 8949. Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 8949. Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 8949. Refus d'agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 8950. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 8950. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 8950. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et Recouvrement. Administration des Douanes et Accises. Nominations, p. 8951. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Nominations, p. 8952. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, p. 8952. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, p. 8953. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Attentia caisse d'assurances sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires, p. 8954. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 JANVIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux, p. 8955. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8955. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, p. 8960. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection du patrimoine, p. 8961. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Univers-Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8962. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Monnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8964. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise générale La Paglia, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8966. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Vanhoyweghen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8968. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Satm, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8970. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Pumatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8972. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ageneau Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8974. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Seillery Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 8976. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 JANVIER 2007 Arrêté du Collège réuni relatif au transfert de biens des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à l'ASBL « Rivage-den Zaet », p. 8978. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 8982. Situation globale des établissements de crédit au 31 décembre 2006, p. 8983. POUVOIR JUDICIAIRE Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, p. 8985. CONSEIL D'ETAT Election du conseil du C.P.A.S. de Melle. Recours, p. 8985. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 13 FEVRIER 2007 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 8985. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'ingénieurs industriels Service Véhicules (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG06035), p. 8986. Sélection comparative de géographes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Institut géographique national (AFG06862), p. 8986. Sélection comparative d'experts techniques pour l'homologation de véhicules selon la réglementation européenne et internationale (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG06864), p. 8987. Sélection comparative de médecins (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur - Office des Etrangers (AFG07802), p. 8988. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 8989. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 8992. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 8993. Huissiers de justice. Place vacante, p. 8993. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 8995. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8997 à 9056. Edition N.53 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 336e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2007, p. 8752.