<janv. février 2007 mars> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28         Publication du lundi 26 février 2007 Version à imprimer   lundi 26 février 2007     Edition N.55 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er FEVRIER 2007 Arrêté royal déterminant le périmètre du Mirakelstadion en matière de sécurité lors des matches de football, p. 9062. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 7 FEVRIER 2007 Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, p. 9063. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant exécution de l'article 1793 , alinéa 2, du Code des droits et taxes divers, p. 9064. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 25 JANVIER 2007 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune de Dilbeek, p. 9067. 25 JANVIER 2007 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune d'Anderlecht, p. 9086. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 FEVRIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46septies decies du 19 décembre 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, p. 9107. 12 FEVRIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies semel du 19 décembre 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, p. 9109. 12 FEVRIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies du 19 décembre 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 et n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, p. 9111. MINISTERE DE LA DEFENSE 31 JANVIER 2007 Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école, p. 9118. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 22 DECEMBRE 2006 Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, p. 9127. 20 JUILLET 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, p. 9138. 17 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande, p. 9140. 19 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, p. 9147. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à des agents ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, p. 9153. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 9154. 8 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et modalités de l'octroi, via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, de subventions d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales, p. 9157. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 9163. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste, p. 9165. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, p. 9166. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 9167. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Personnel enseignant militaire. Nomination, p. 9167. Forces armées. Personnel enseignant militaire. Désignation. Nomination. Démission, p. 9168. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Nomination, p. 9168. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 9168. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 9168. Force armées. Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 9168. Forces armées. Changement de corps, p. 9169. Forces armées. Démission, p. 9169. Forces armées. Mises à la pension, p. 9169. Armée. Force terrestre. Changement de corps, p. 9171. Armée. Marine. Nomination dans la catégorie des officiers de réserve, p. 9171. Armée. Force aérienne. Changement d'ancienneté, p. 9171. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 9171. Personnel enseignant civil. Nomination, p. 9172. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 9172. REGIE DES BATIMENTS Ordres nationaux, p. 9172. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Friedrich Wildt », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9189. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. J. Van Pijkeren, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9191. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Miler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9193. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Papnam, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 9195. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/617/3 délivré à M. M. Lejeune, p. 9197. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2007/616/3/4 délivré à la SA Shanks Brabant, p. 9199. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 6/2007 du 11 janvier 2007, p. 9206. CONSEIL D'ETAT Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et environs, p. 9210. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Liège, p. 9210. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 9211. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 9211. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de février 2007, p. 9212. Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2007, p. 9212. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 9214. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9215 à 9250.