<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 1 mars 2007 Version à imprimer   jeudi 1 mars 2007     Edition N.60 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 9 FEVRIER 2006 Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, p. 9649. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 JANVIER 2007 Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 9653. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 29 SEPTEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre, p. 9669. 24 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre), p. 9671. 15 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, p. 9674. 15 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, p. 9677. 12 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, p. 9679. 26 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, p. 9683. 26 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, p. 9688. 26 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition du conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire. Patrimoine immobilier, p. 9692. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds pour l'année 2007, p. 9694. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire des communes de Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse, p. 9698. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Décorations civiques, p. 9715. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 9715. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 9715. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 9716. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Retraits, p. 9717. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 9717. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 9718. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement du président, p. 9718. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 9718. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité général de gestion. Démission et nomination de membres, p. 9718. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 9719. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre, p. 9719. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre, p. 9719. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Mise à la retraite, p. 9720. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel relatif à la désignation du conseiller en prévention du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail au Moniteur belge, p. 9720. Ordre judiciaire, p. 9721. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres à temps plein et des membres à temps partiel du Conseil de la concurrence, p. 9721. 27 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications, p. 9725. Personnel et Organisation. Erratum, p. 9725. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Namur, p. 9730. CONSEIL D'ETAT Contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Woluwe-Saint-Pierre. Recours, p. 9730. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Désigniation, p. 9730. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 9730. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Charleroi, p. 9731. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 9732. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 9738. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 9738. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au programme de recherche « La science pour un développement durable » (Science for a Sustainable Development - SSD), p. 9738. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de la Culture. Appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, p. 9743. CONSEIL D'ETAT Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul, p. 9754. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9755 à 9790.