<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 5 mars 2007 Version à imprimer   lundi 5 mars 2007     Edition N.66 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 FEVRIER 2007 Loi portant diverses modifications en matière d'accises, p. 10889. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant interdiction de certains aérosols, p. 10894. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 MARS 2007 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, p. 10894. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10896. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10897. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 10898. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Appel aux candidats pour le mandat de membre de la direction de l'Institut de formation judiciaire, p. 10898. Edition N.65 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 août 2004 portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence, p. 10671. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Adhésion par la République démocratique populaire Lao, p. 10672. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 26 JANVIER 2007 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 10672. 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle qui, initiée par la Loterie Nationale, concerne les vingt tirages successifs de la loterie publique Joker organisés au cours de la période allant du 28 février 2007 au 5 mai 2007 inclus, p. 10675. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 10678. 27 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis et d'information visés à l'article 41quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 10701. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 15 DECEMBRE 2006 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2001, p. 10744. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Tandem ou de la mesure de prépension dans les milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, p. 10753. 8 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires, p. 10757. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006, p. 10763. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 10798. Juridictions du travail. Démission, p. 10798. Juridictions du travail. Démission, p. 10798. Juridictions du travail. Démission, p. 10798. Juridictions du travail. Démission, p. 10799. Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Désignation d'un administrateur général, p. 10799. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, p. 10799. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 10800. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police, p. 10800. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 10801. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard, p. 10811. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 20 FEVRIER 2007 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 10813. Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 10813. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 10814. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MARS 2007 Déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale, p. 10814. 1er MARS 2007 Déclaration de vacance et composition de la Commission de sélection pour le mandat de directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale, p. 10815. Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale (mandat de la catégorie 5), p. 10816. Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale (mandat de la catégorie 5), p. 10819. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction. Traduction allemande, p. 10822. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou à une réduction d'impôt. Traduction allemande, p. 10828. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Avis relatif à l'entrée en vigueur des articles 6, 7, 9, 10 et 11 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations, p. 10833. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Création d'une société mutualiste et approbation des statuts. Erratum, p. 10833. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 26 FEVRIER 2007 Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 10833. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 10837. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC-C/C-07/0006 : ALE/SOCOLIE, p. 10838. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul, p. 10838. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10839 à 10886.