<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 7 mars 2007 Version à imprimer   mercredi 7 mars 2007     Edition N.69 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 FEVRIER 2007 Loi portant diverses modifications en matière électorale, p. 11170. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 MAI 2006 Loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques, p. 11186. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2007 Loi portant modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, p. 11187. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 11189. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 FEVRIER 2007 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont-Zottegem bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, p. 11190. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 JANVIER 2007 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 11193. 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes, p. 11194. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 24 JANVIER 2007 Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique, p. 11197. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 JANVIER 2007 Arrêté royal fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers, p. 11197. 29 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables, p. 11205. 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal fixant le montant maximal par page copiée pouvant être demandé au patient dans le cadre de l'exercice du droit d'obtenir une copie du dossier de patient le concernant, p. 11206. 14 FEVRIER 2007 Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale, p. 11207. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal règlant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale, p. 11210. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, p. 11211. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 OCTOBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Charles-Quint - Basilique », approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987, p. 11214. 8 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, p. 11215. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Distinctions dans les Ordres nationaux, p. 11217. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 11218. Collecte à domicile. Autorisation, p. 11219. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 FEVRIER 2007 Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule « Fonds social européen » du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, p. 11219. Agrément d'un cours de transition de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 11221. Prolongation d'agrément de cours et examen de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 11221. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 JANVIER 2007 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents dirigeants de niveau A de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 11221. 14 FEVRIER 2007 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires, p. 11222. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 JANVIER 2007 Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'« Evidence Based Medicine », p. 11223. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11225. Personnel. Promotion par avancement de grade, p. 11225. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 11225. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 11226. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer des Hauts Pays-Quiévrain-Honnelles", SC, à Quiévrain, p. 11228. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange, p. 11230. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 11232. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché Interne d'un conseiller informaticien (m/f) (classe A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MNG07026), p. 11235. Recrutement. Résultats, (ANV06047), p. 11235. Recrutement. Résultats, (ANV06049), p. 11235. Recrutement. Résultats, (ANV06050), p. 11236. Recrutement. Résultats, (ANG06026), p. 11236. Recrutement. Résultats, (ANG06844), p. 11236. Recrutement. Résultats, (AFG06006), p. 11237. Recrutement. Résultats, (AFG06007), p. 11237. Recrutement. Résultats, (AFG06008), p. 11237. Recrutement. Résultats, (AFG06016), p. 11238. Recrutement. Résultats, (AFG06027), p. 11238. Recrutement. Résultats, (ANG06844), p. 11238. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 11239. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. Sessions de 2007. Appel aux candidats, p. 11242. Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, p. 11243. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 JANVIER 2007 Circulaire n° 2688 relative à la régulation d'espèces animales non indigènes, p. 11250. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 11253. BOURSES D'ETUDES Commission provinciale des fondations des bourses d'études de la Flandre orientale. Année scolaire 2006-2007, p. 11254. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11255 à 11294. Edition N.68 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, p. 11118.