<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 8 mars 2007 Version à imprimer   jeudi 8 mars 2007     Edition N.71 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 7 MARS 2007 Circulaire ministérielle n° 1/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, p. 11488. 7 MARS 2007 Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, p. 11522. Edition N.70 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 AVRIL 1965 Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Traduction allemande, p. 11300. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910 Dénonciation par la République de Finlande, p. 11310. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 FEVRIER 2007 Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 11311. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 11313. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal relatif aux droits des victimes atteintes d'affections dorsales résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques, p. 11315. Agence fédérale des médicaments et des produits de Santé 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, p. 11318. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 26 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO, p. 11327. 2 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature, p. 11339. 16 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de l'« Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (EV-ILVO) (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche), p. 11348. 13 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, p. 11350. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture, p. 11351. 15 FEVRIER 2007 Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)", p. 11355. 15 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis Saint-Ghislainois", SC, à Saint-Ghislain, p. 11358. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 NOVEMBRE 2006 Règlement n° 06/02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège 06/454, p. 11362. 14 DECEMBRE 2006 Arrêté du Collège n° 06/517 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. Extrait, p. 11366. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agrément comme organisme de formation pour le personnel des services de sécurité des sociétés publiques des transports en commun, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 11368. Collecte à domicile. Autorisation, p. 11368. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 11368. Juridictions du travail. Nomination, p. 11368. Juridictions du travail. Démission, p. 11368. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste, p. 11369. Règlement général pour la proctection du travail. Certificat de secouriste, p. 11369. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 11369. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Démission honorable et nomination d'un membre, p. 11369. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Suspension par le Conseil d'Etat, p. 11370. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 11370. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 11370. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11370. Ordre judiciaire, p. 11371. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 11372. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 11372. Ordre judiciaire. Notariat, p. 11372. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 2 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "European Master in Human Rights and Democratisation" comme nouvelle formation de la "Katholieke Universiteit Leuven", p. 11373. 2 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Paul Triphon Vancraesbeeck, p. 11374. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fléron, p. 11378. 15 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, p. 11379. 18 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 11380. Notoriété professionnelle. Reconnaissances, p. 11381. Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard. Nominations, p. 11381. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agriculture. Remembrement, p. 11383. Aménagement du territoire, p. 11383. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 11385. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative par le Marché interne d'un Directeur Formation (m/f) (classe A3), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale de la Sécurité civile, SPF Intérieur. Numéro de la sélection : MNG07025, p. 11386. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 SEPTEMBRE 2006 Circulaire ministérielle GPI 52 relative à la loi du 1er avril 2006 sur les agents de police, leurs compétences et les conditions d'exercice de leurs missions. Traduction allemande, p. 11386. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Turnhout, p. 11391. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 11392. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 NOVEMBRE 2006 Circulaire relative aux arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. Traduction allemande, p. 11397. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 11417. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 11417. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. Année scolaire 2007-2008, p. 11420. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2007 (néerlandais seconde langue), p. 11442. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire. Avis, p. 11443. ORDRES DU JOUR Parlement de la R2gion Bruxelles-Capitale, p. 11443. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 11445. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11446 à 11486.