<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 12 mars 2007 Version à imprimer   lundi 12 mars 2007     Edition N.75 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 17/2007 du 17 janvier 2007, p. 12531. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 5 MARS 2007 Arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, p. 12538. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la nature des prestations effectuées dans le cadre de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92, p. 12539. 28 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92, p. 12540. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, p. 12541. 9 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, p. 12542. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 2 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières, p. 12543. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 26 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" (soins du corps), p. 12584. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 18 DECEMBRE 2006 Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées, p. 12591. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 FEVRIER 2007 Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001, p. 12605. 8 FEVRIER 2007 Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002, p. 12619. 8 FEVRIER 2007 Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003, p. 12632. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police intégrée. Agrément des organisations syndicales, p. 12646. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 12646. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 12646. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics à l'agence autonomisée Voies navigables et Canal maritime, conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel, p. 12647. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil supérieur des Hautes Ecoles. Nomination, p. 12649. Commission interzonale d'affectation. Modification, p. 12649. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Europe Marine Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12650. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Gebroeders Lambrecks » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12652. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Rosseel en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12654. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL O.V.S. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12656. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Beillard en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 12658. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 12660. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 12660. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 20 FEVRIER 2007 Liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 12661. 20 FEVRIER 2007 Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, p. 12667. 20 FEVRIER 2007 Liste des organismes de liquidation de droit belge, p. 12671. 20 FEVRIER 2007 Liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique, p. 12672. 20 FEVRIER 2007 Liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique, p. 12672. 20 FEVRIER 2007 Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, p. 12675. 20 FEVRIER 2007 Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation, p. 12676. 20 FEVRIER 2007 Liste des spécialistes en dérivés de droit belge, p. 12678. 20 FEVRIER 2007 Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, p. 12678. 20 FEVRIER 2007 Liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, p. 12679. 20 FEVRIER 2007 Liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés, p. 12682. 20 FEVRIER 2007 Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, p. 12682. 20 FEVRIER 2007 Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui reçoivent en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public, p. 12685. 20 FEVRIER 2007 Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, p. 12690. 20 FEVRIER 2007 Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 12696. 20 FEVRIER 2007 Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, p. 12706. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 12761. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 12761. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 12762. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication. Erratum, p. 12762. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Institut royal météorologique de Belgique. Fonctions scientifiques dirigeantes à conférer (m/f), p. 12763. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE (AFMPS) Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1er février 2006 et le 28 février 2006. Addendum, p. 12766. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2007-2008), p. 12785. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Promotion par accession au niveau supérieur. Appel à candidatures, p. 12799. Mutation à la demande d'un agent. Appel à candidatures, p. 12800. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 12805. Parlement francophone bruxellois, p. 12805. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12806 à 12834.