<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 13 mars 2007 Version à imprimer   mardi 13 mars 2007     Edition N.77 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, p. 13423. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2007 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 13424. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, p. 13425. 25 FEVRIER 2007 Loi portant diverses modifications en matière d'accises. Erratum, p. 13426. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, p. 13426. 6 FEVRIER 2007 Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, par. 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes, p. 13428. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, p. 13431. 14 FEVRIER 2007 Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles, p. 13431. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 26 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Mode" (Mode), p. 13514. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, Chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 13515. 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées, p. 13517. 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, p. 13518. 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés, p. 13520. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nomination, p. 13522. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisation, p. 13522. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Nomination par mobilité, p. 13522. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13522. Service d'encadrement P & O. Promotion, p. 13523. Service d'encadrement P & O. Promotion, p. 13523. Personnel. Promotion par avancement à la classe supérieure, p. 13523. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant. Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4460 Grâce-Hollogne, p. 13523. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 23 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, p. 13524. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Commissions zonales et interzonale d'affectation. Modification, p. 13538. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi. Formation, p. 13538. Agriculture. Remembrement, p. 13539. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 13/2007 du 17 janvier 2007, p. 13540. Extrait de l'arrêt n° 20/2007 du 25 janvier 2007, p. 13544. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFW0608C), p. 13551. Recrutement. Résultats, (AFW0609C), p. 13551. Recrutement. Résultats, (AFW0610C), p. 13551. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges, p. 13551. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indice du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. Erratum, p. 13552. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2007, p. 13552. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 13555. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 13555. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13556 à 13588. Edition N.76 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 26 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Voeding' (Alimentation), p. 12837.