<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 14 mars 2007 Version à imprimer   mercredi 14 mars 2007     Edition N.78 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 1er MARS 2007 Loi portant des dispositions diverses (III), p. 13594. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 FEVRIER 2007 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2005 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, p. 13620. 14 FEVRIER 2007 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1997, p. 13643. 14 FEVRIER 2007 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1998, p. 13652. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 JANVIER 2007 Loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle, p. 13662. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 MARS 2007 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 13663. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 22 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Esneux moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du passage supérieur précité, p. 13665. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 JANVIER 2007 Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A, p. 13667. 26 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale, p. 13671. 30 JANVIER 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 13672. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 13673. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. Erratum, p. 13673. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 MARS 2007 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 13674. 2 MARS 2007 Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale, p. 13677. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 FEVRIER 2007 Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique, p. 13678. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la forme et les modalités de transmission du rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux, en application de l'article 41, par. 4, du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S., p. 13688. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du Livre Ier et les articles 1er , 7 et 12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 13689. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er MARS 2007 Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, p. 13693. 1er MARS 2007 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles, p. 13696. 26 OCTOBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative, p. 13697. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 13698. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 13699. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 13699. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 13700. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, p. 13701. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 2 MARS 2007 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, p. 13701. 1er MARS 2007 Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, p. 13704. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 13706. Juridictions du travail. Nomination, p. 13712. Juridictions du travail. Nomination, p. 13712. Juridictions du travail. Démission, p. 13712. Juridictions du travail. Démission, p. 13712. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 JANVIER 2007 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 13712. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre suppléant, p. 13713. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 13713. 23 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-POWER d'une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau électrique des installations de production d'électricité à partir des vents faisant l'objet de la concession domaniale (Thorntonbank) délivrée par l'arrêté ministériel du 27 juin 2003, ainsi que des câbles d'énergie électrique de 36 kV entre ces installations, p. 13714. 23 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel n° 37 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 13715. 23 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel n° 38 portant retrait et confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 13716. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 13718. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 13720. Pouvoirs locaux, p. 13721. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2007, p. 13723. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ANG06027), p. 13725. Recrutement. Résultats (ANV06051), p. 13726. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Désignation d'un membre du Bureau, p. 13726. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 13727. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Charleroi, p. 13727. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, p. 13727. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 13727. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 13728. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 13734. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 13734. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13735 à 13776.