<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 15 mars 2007 Version à imprimer   jeudi 15 mars 2007     Edition N.79 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 JANVIER 2007 Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés, p. 13783. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 7 MARS 2007 Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes, p. 13784. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 MARS 2007 Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA, p. 13787. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A, p. 13798. 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins, p. 13801. 1er MARS 2007 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 13802. 1er MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour, p. 13803. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes, p. 13804. 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes, p. 13805. 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, p. 13806. 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979, p. 13806. 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, p. 13807. 15 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 13808. 13 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005, p. 13811. 13 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2006, p. 13814. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 33/2007 du 7 mars 2007, p. 13820. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap », p. 13829. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 18 DECEMBRE 2006 Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public, p. 13833. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 FEVRIER 2007 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000, p. 13838. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 13866. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 FEVRIER 2007 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 13879. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un service hospitalier pour la formation des médecins généralistes, p. 13879. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 13880. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 13881. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13881. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13882. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13883. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13883. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13884. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13884. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13885. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13886. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13886. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 13887. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale, p. 13888. 22 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale, p. 13888. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 29 JANVIER 2007 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Justice, p. 13889. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 13902. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 13905. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 13907. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation. Commission, p. 13907. Forces armées. Mises à la pension, p. 13907. Forces armées. Commission de candidats officiers de carrière au grade de base, p. 13908. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 13908. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 13908. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement spécial, p. 13909. Forces armées. Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal, p. 13909. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 13909. Forces armées. Nomination au grade de base de candidats officiers de complément, p. 13910. Armée. Force terrestre. Admission dans la catégorie des officiers de carrière, p. 13910. Aumônerie. Nomination, p. 13910. Personnel civil. Démissions honorables, p. 13910. Personnel enseignant civil. Admission au stage. Nomination, p. 13911. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Pensions de retraite, p. 13911. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, p. 13917. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, p. 13918. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi, p. 13920. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage, p. 13922. Admissions au stage, p. 13922. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 13923. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG06841), p. 13924. Recrutement. Résultats, (AFG06842), p. 13924. Recrutement. Résultats, (AFG06841), p. 13925. Recrutement. Résultats, (AFG06842), p. 13925. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 475 du 9 février 2007, p. 13926. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 609 du 20 février 2007, p. 13927. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 593 du 20 février 2007, p. 13928. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 13929. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 13932. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de normalisation (NBN). Enquêtes publiques, p. 13932. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. Erratum, p. 13941. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 13942. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13943 à 14010.