<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 16 mars 2007 Version à imprimer   vendredi 16 mars 2007     Edition N.81 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 22 JANVIER 2007 Loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, p. 14692. 8 MARS 2007 Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer, p. 14699. 9 MARS 2007 Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume, p. 14711. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 5 MARS 2007 Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale, p. 14751. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 MARS 2004 Arrêté royal réglementant le traitement de substitution. Traduction allemande, p. 14759. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 14762. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette, p. 14764. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale, p. 14769. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, p. 14770. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, p. 14773. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, p. 14776. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu, p. 14783. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 14784. 2 MARS 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, par. 1er , de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, par. 1er , de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, p. 14787. 19 DECEMBRE 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Errata, p. 14789. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 14790. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 14791. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2005-2006, p. 14794. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération, p. 14797. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 14801. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 14803. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 14805. 29 JANVIER 2007 Arrêté royal modifiant les articles 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, p. 14807. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 FEVRIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 2006 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007, p. 14810. 12 FEVRIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2006 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007, p. 14811. 9 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions, p. 14812. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 2 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine, p. 14813. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées), p. 14815. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, par. 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds fixés par les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013, p. 14816. 21 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, p. 14822. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 14834. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 MARS 2007 Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des deuxième, quatrième, septième, neuvième, onzième et douzième bureaux de l'enregistrement d'Anvers, p. 14834. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Retrait, p. 14835. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 14835. Tribunal du travail de Charleroi. Nomination, p. 14836. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 14836. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MARS 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, p. 14839. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 14843. 22 DECEMBRE 2006 Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois". Erratum, p. 14843. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 14844. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG07005), p. 14845. Recrutement. Résultats, p. 14845. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 JANVIER 2007 Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. Traduction allemande, p. 14846. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 14847. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 14848. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 14848. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 MARS 2007 Circulaire relative à l'élaboration des programmes triennaux 2007-2009, p. 14849. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14852 à 14888. Edition N.80 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 MARS 2007 Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007, p. 14012.