<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 19 mars 2007 Version à imprimer   lundi 19 mars 2007     Edition N.83 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit, p. 14977. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 13 MARS 2007 Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, p. 14981. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 163/2006 du 8 novembre 2006, p. 14993. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 MARS 2007 Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz, p. 15003. Edition N.82 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 JANVIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 14893. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines, p. 14895. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 14896. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie, p. 14897. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2006 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2007 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, p. 14898. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, p. 14901. 13 FEVRIER 2007 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police, p. 14909. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 2006 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et du 11 novembre 2007, p. 14911. 5 MARS 2007 Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales, p. 14911. 7 MARS 2007 Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (CP 121), p. 14912. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 14914. 6 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 14915. 6 MARS 2007 Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé, p. 14917. 6 MARS 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 14918. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours « Communes en forme », p. 14919. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention, p. 14921. 27 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike « DIRT BIKE », avec Balproducts comme producteur, p. 14922. 27 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Sport racing avec Sodibel comme producteur, p. 14923. 27 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Cross avec Caglar comme producteur, p. 14924. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 6 MARS 2007 Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck, p. 14925. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau (P.G.I.E.), p. 14926. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 14930. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Désignation, p. 14930. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 14930. Personnel. Nomination, p. 14930. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 5 MARS 2007 Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, p. 14931. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 14936. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 14938. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 14938. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 14938. Recrutement. Résultats, p. 14939. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 14939 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 14940. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante. Erratum, p. 14940. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 14941. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 14941. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 14941. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. Année scolaire 2007-2008. Erratum, p. 14942. BOURSES D'ETUDES Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant. Année scolaire et académique 2007-2008, p. 14942. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14949 à 14974.