<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 21 mars 2007 Version à imprimer   mercredi 21 mars 2007     Edition N.88 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 15909. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 MARS 2007 Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome, p. 15909. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 FEVRIER 2007 Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A, p. 15910. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 15913. 19 MARS 2007 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 15921. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 MARS 2007 Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Santé, p. 15947. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 JUIN 2006 Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004, p. 15952. 9 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006, p. 15954. 16 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), p. 15959. 2 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation, p. 15967. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2006 Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires, p. 15970. 25 JANVIER 2007 Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 15983. 25 JANVIER 2007 Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie-charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 15985. 25 JANVIER 2007 Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 15987. 25 JANVIER 2007 Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 15989. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 MARS 2007 Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15991. 9 MARS 2007 Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997, p. 15996. 9 MARS 2007 Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières, p. 15998. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342, 5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 16000. 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles, p. 16002. 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, par. 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16015. 8 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 16019. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 16020. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Conseil national du Travail. Remplacement d'un membre, p. 16020. Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 16020. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 MARS 2007 Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins, p. 16020. 7 MARS 2007 Arrêté royal nommant le magistrat-président et des membres-magistrats au Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise, p. 16021. 6 MARS 2007 Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire, p. 16022. Personnel. Nomination, p. 16022. Personnel. Nominations, p. 16023. Personnel. Démission honorable, p. 16023. Personnel. Démission, p. 16023. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 16024. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16034. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, p. 16035. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut, p. 16037. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg, p. 16039. 8 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport, p. 16040. Chambre de recours. Nomination, p. 16044. Composition de la délégation de l'autorité. Désignation, p. 16044. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Detraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16045. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Palexport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16047. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Van Hecke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16049. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Walter Van Eetveldt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16051. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marianne Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16053. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 16055. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16055. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Election d'échevins à Boechout et élection des membres du conseil du C.P.A.S. de Boechout. Recours, p. 16056. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux, p. 16056. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse d'Assurances sociales A.S.D. Modification de l'article 2 des statuts. Changement de dénomination, p. 16056. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Institut scientifique de Santé publique. Emplois à conférer, p. 16057. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Observatoire royal de Belgique. Emploi à conférer (m/f), p. 16061. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a décidé de renouveler les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-après, p. 16062. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 MARS 2007 Circulaire relative à l'introduction de la demande de subvention 2007 en matière d'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l'insertion socioprofessionnelle, p. 16063. Carte des aides d'Etat à finalité régionale pour 2007-2013. Avis, p. 16068. Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Port autonome de Liège. Appel à candidatures à un emploi de niveau 1 au Service économique, p. 16069. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 JUILLET 2006 Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004. Erratum, p. 16070. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16071 à 16114.