<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 22 mars 2007 Version à imprimer   jeudi 22 mars 2007     Edition N.89 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 FEVRIER 2007 Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.283.000, - EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 16120. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 MARS 2007 Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge, p. 16121. 13 MARS 2007 Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge, p. 16123. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, p. 16124. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MARS 2007 Arrêté royal en application de l'article 46 de la loi portant dispositions diverses en matière de santé, p. 16126. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation, p. 16127. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 7 MARS 2007 Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, p. 16129. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 9 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 16144. 2 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion, p. 16155. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 JANVIER 2007 Décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 16156. 25 JANVIER 2007 Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 16158. 19 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents, p. 16160. 25 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 9 juillet 2003 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci, p. 16161. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 MARS 2007 Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières, p. 16165. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 24 FEVRIER 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, p. 16167. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 16167. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 16167. Ordre judiciaire. Notariat, p. 16168. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nominations à titre définitif, p. 16168. Personnel et Organisation. Nominations à titre définitif. Erratum, p. 16168. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 16169. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 2 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement flamand désignant les représentants de la Région flamande dans les administrations de bassin, p. 16173. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 31 JANVIER 2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut, p. 16177. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 11 JANVIER 2007 Arrêté du Ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, p. 16185. Personnel. Nomination, p. 16200. Personnel. Nomination, p. 16200. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Permiganau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16201. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Hendrikus Van Thull, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16203. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Albrecht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16205. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Fijneman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16207. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marco Clovyn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16209. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 16211. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 16212. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 16213. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 16213. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG06030), p. 16213. Recrutement. Résultats, (ANG06837), p. 16213. Recrutement. Résultats, (ANG06838), p. 16214. Recrutement. Résultats, (AFG06837), p. 16215. Recrutement. Résultats, (AFG06838), p. 16215. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 16216. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Avis prescrit par l'article 8, alinéa 1er , de l'arrêté royal du 10 août 1998, établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006. Erratum, p. 16216. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Publication, p. 16216. Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans. Avis d'interdiction. Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002. Nouvelles modifications, p. 16222. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 16224. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16226. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16227 à 16278.