<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 26 mars 2007 Version à imprimer   lundi 26 mars 2007     Edition N.92 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 MARS 2007 Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport des produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 16653. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 MARS 2007 Arrêté royal portant exécution des articles 7 et 9 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire, p. 16658. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JANVIER 2007 Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, p. 16661. AUTRES ARRETES AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Avis, p. 16664. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Appel aux candidats pour le secrétariat de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, p. 16664. Edition N.91 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 13 MARS 2007 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 16494. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, établissant les barèmes minima pour les Services SOS ENFANTS, p. 16495. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instaurant les dispositions quant à l'aménagement de la fin de la carrière professionnelle, dénommé "PLAN TANDEM - Milieux d'Accueil de l'enfance", p. 16500. 5 MARS 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social, p. 16502. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 2 MARS 2007 Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du « Vlaamse Opera » et réglant la succession en droits, p. 16512. 17 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs, p. 16515. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, p. 16518. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, par. 2, en matière de tutorat, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16532. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 21 MARS 2007 Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 16534. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 16535. Personnel. Mise à la retraite, p. 16535. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 16535. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national des pensions. Comité de gestion. Démissions et nominations de membres, p. 16536. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 16536. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 16536. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 16537. Personnel. Nomination, p. 16537. Personnel. Démission honorable, p. 16537. Personnel. Démission honorable, p. 16538. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 16538. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 12 MARS 2007 Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, p. 16538. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 16539. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Nomination, p. 16559. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Désignation de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 16559. Prolongation de la nomination de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 16559. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 16607. Pouvoirs locaux, p. 16608. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 16610. CHAMBRES LEGISLATIVES SENAT Constitution d'une réserve d'interprètes (h/f), p. 16610. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16612. Contrôle des dépenses électorales. Elections communales de La Louvière, p. 16613. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Tongres, p. 16613. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 2 MARS 2007 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 16613. 6 MARS 2007 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 16614. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de sous-lieutenants (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB07801). Erratum, p. 16615. Recrutement. Résultats (ANV07003), p. 16616. Recrutement. Résultats (ANV07004), p. 16616. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 16616. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Modifications des statuts. Approbation, p. 16616. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Quarante-huitième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2006 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, p. 16617. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 16621. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16622 à 16650.