<févr. mars 2007 avr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 27 mars 2007 Version à imprimer   mardi 27 mars 2007     Edition N.93 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 MARS 2007 Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, p. 16669. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 FEVRIER 2007 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants du niveau A du Fonds des accidents du travail, p. 16671. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 12 MARS 2007 Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Mons, p. 16671. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 6 MARS 2007 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège-Guillemins situées sur le territoire de la ville de Liège, p. 16673. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 22 DECEMBRE 2006 Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG, p. 16695. 16 FEVRIER 2007 Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, en vue de permettre l'assistance par des personnes de confiance de conseillers C.P.A.S. handicapés, dans l'exercice de leur mandat, p. 16712. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 FEVRIER 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, p. 16713. 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure, p. 16721. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Annulation d'arrêté, p. 16754. Nomination, p. 16754. Nominations, p. 16754. Nomination, p. 16755. Nomination par mobilité, p. 16755. Démission honorable, p. 16756. Démission honorable, p. 16756. Promotion, p. 16756. Commission d'agréation des médecins spécialistes en Ophtalmologie. Nomination d'un membre, p. 16756. Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie. Nomination d'un membre, p. 16757. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MARS 2007 Arrêté royal portant désignation du directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, p. 16757. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 16758. MINISTERE DE LA DEFENSE Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 16758. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, p. 16777. 15 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme, p. 16778. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Courtrai, p. 16782. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFG06845), p. 16782. Recrutement. Résultats, (ANG06028), p. 16782. Recrutement. Résultats, (ANG06845), p. 16783. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Appel aux candidats pour un poste d'expert senior, p. 16783. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 16785. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 16785. Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique, p. 16794. Conseil de la concurrence. Auditorat. Procédure simplifiée. Décision n° 2007-C/C-10-AUD du 1er mars 2007. Affaire CONC-C/C-07/0003 : Bâloise (Luxembourg) Holding SA/Winterthur-Europe Vie SA. Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 2006 (1), article 61, par. 3, p. 16794. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre (OT) par satellite "STEREO II" qui fait partie du programme spatial, p. 16795. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange, p. 16797. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. Appel aux candidats à un emploi de niveau 4 à la Cellule de la Logistique de la Direction des Services généraux, p. 16804. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 16806. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16807 à 16844.