<mars avril 2007 mai> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du lundi 2 avril 2007 Version à imprimer   lundi 2 avril 2007     Edition N.102 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 16 MARS 2007 Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, p. 18762. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 MARS 2007 Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 avril 2007, p. 18794. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er DECEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Addendum, p. 18803. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 29 JANVIER 2007 Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 instituant le « Prix du Conseil de la Communauté germanophone », p. 18809. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Les Centres psycho-médico-sociaux - provincial - communal - libre subventionné, p. 18812. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Enseignement secondaire de la Communauté française, p. 18812. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police fédérale. Mandat, p. 18812. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 MARS 2007 Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL, p. 18812. 19 MARS 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, p. 18813. Personnel. Nomination, p. 18814. Personnel. Démission honorable, p. 18814. Personnel. Démission honorable, p. 18814. Personnel. Démission honorable, p. 18814. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18815. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 MARS 2007 Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives, p. 18816. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 18816. Pouvoirs locaux, p. 18818. Aménagement du territoire, p. 18818. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Daubie, A. et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 18818. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 18821. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 18821. Contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Dour. Recours, p. 18822. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à onze institutions de retraite professionnelle, p. 18822. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 18822. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 MARS 2007 Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 18838. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 18838. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. Emploi à conférer, p. 18839. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 18841. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Avenant à l'accord de gestion journalière du 14 octobre 2003, p. 18855. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18857 à 18894.